Conditions générales de vente | coche d'eau le Miredames

Coche d’eau Le Miredames - Ville de Castres

4 place de la République - 81100 CASTRES

05 63 71 58 41 - cochedeau@castresevenements.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous, susceptibles de modifications, régissent la vente directe ou en ligne de balades, d’évènements spécifiques, de privatisations et de cartes cadeaux proposés par le coche d’eau Le Miredames.

Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Tout achat en ligne d’un produit du coche d’eau Le Miredames entraîne l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont fixés et susceptibles de révision sans préavis par délibération votées en Conseil municipal de la Ville de Castres.

Les actes du procès-verbal sont consultables en mairie ou en ligne sur le site de la Ville de Castres (www.ville-castres.fr).

Le paiement du billet s’effectue au moment de la réservation.

La Ville de Castres accepte le paiement par e-transaction, par carte bancaire, chèques, chèques vacances ou en espèces. Les passagers peuvent régler leur ticket en ligne sur le site de la Ville ou directement sur le bateau pendant les horaires de balades sous réserve de places disponibles.

Les billets ne sont émis que contre paiement intégral de la commande.

3 - RÉSERVATIONS

La non acceptation des présentes conditions empêche la validation de l’achat.

La procédure d’achat ou de réservation comporte des étapes de choix et de validation.

Un récapitulatif avant validation définitive permet la vérification du détail de la commande.

Une vérification des informations affichées est nécessaire.

Les informations fournies ne doivent comporter aucune erreur.

Il est de la responsabilité du client de communiquer des coordonnées correctes lors de l’achat.

Les billets achetés sur le site pourront être imprimés à partir du courriel envoyé à l’adresse e-mail renseignée au préalable.

Un billet électronique sera généré dès que la procédure d’achat sera terminée.

4 - ANNULATION

En cas d’annulation de la part de la ville de Castres le billet est intégralement remboursé par la régie du coche d’eau le Miredames.

Ces annulations peuvent être dues à un cas de force majeure, un cas fortuit, de mauvaises conditions météorologiques, d’avarie, de dysfonctionnement quelconque du bateau, pour des raisons de sécurité ou encore pout tout autre motif légitime.

Si le départ du coche d’eau le Miredames est empêché ou retardé par l’un de ces évènements exceptionnels, la Ville de Castres décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés pour les passagers.

La Ville de Castres s’engage à prévenir les passagers dès qu’elle a connaissance de la moindre difficulté modifiant ou empêchant la balade.

La ville de Castres s’efforcera de proposer une alternative aux passagers comme le report de la promenade en fonction des disponibilités sans que ceux-ci puissent réclamer un quelconque dédommagement, remboursement ou indemnité.

A défaut de solution de substitution proposée ou acceptée, les passagers pourront réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs billets auprès de la ville de Castres.

Les remboursements se feront par carte bancaire ou par virement.

En cas d’annulation de la part du client, tout achat de billet étant ferme quel que soit son mode d’achat, aucun remboursement n’est possible sauf en cas de force majeure (décès, maladie grave, hospitalisation).

Ces deux cas sont valables tant pour les réservations individuelles que pour les réservations de groupe.

Pour les groupes de plus de 10 personnes, le nombre d’inscrits initial ne pourra pas être modifié durant les 4 jours précédant la balade.

En vertu de l’article L.121-18 du code de la consommation, le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du même code ne peut être appliqué dans le cas présent.

Toute duplication ou reproduction de billet est interdite.

Aucune contestation ne sera acceptée en cas de reproduction de billets illégale faite à votre insu, l’acheteur étant responsable de l’utilisation des billets imprimés.

5 – CONTRAINTES MÉTÉOROLOGIQUES

La navigation du coche d’eau le Miredames est interdite :

-          En cas de vent du Nord supérieur à 60 km/h

-          En cas de vent d’Autan supérieur à 80 km/h

-       Le niveau d’eau de référence limite pour la navigation est de 81 cm

Seul le pilote du bateau est habilité à décider du maintien ou non de la balade au vu des conditions météorologiques.

Le seul objectif de ce choix est de permettre aux passagers de profiter de la promenade dans les meilleures conditions possibles notamment en terme de sécurité.

En cas de changement météorologique subit durant une balade, le pilote peut choisir de rejoindre le débarcadère le plus proche et au plus tôt afin qu’aucun passager ne soit exposé à un quelconque risque, aucun remboursement ne sera possible alors.

6 – MODIFICATION D’HORAIRES

La ville se réserve le droit de modifier ou supprimer les balades sans préavis.

7 – EMBARQUEMENT / DÉBARQUEMENT

Les passagers doivent se présenter 15 mn avant le départ pour les personnes n’ayant pas de billets et 10 mn avant le départ pour celles munis de leur billet dématérialisé.

Aucun retard n’est accepté par le coche d’eau Le Miredames. Pour des raisons de sécurité, l’accès à bord sera refusé dès lors que la passerelle sera ôtée. Le passager n’aura aucun recours contre le coche d’eau s’il ne peut embarquer pour cette raison.

L’embarquement et le débarquement se fait en présence du pilote et du matelot.

Le pilote et son matelot se réservent le droit de refuser l’entrée à un passager ou un groupe de passager qui n’ont pas effectué de réservation et qui n’ont pas leur titre de transport, si le taux de remplissage du bateau ne le permet pas.

Le pilote a, entre autres, toute compétence pour refuser l’embarquement à quiconque représentant une condition physique ou mentale ne lui permettant pas d’effectuer l’excursion ou à toute personne ayant absorbé des stupéfiants, hallucinogènes ou alcool rendant son comportement dangereux vis-à-vis des autres passagers. Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le passager assume l’entière responsabilité en cas de dommages causés à sa propre personne, au bateau, aux biens et équipements, aux tiers ainsi qu’aux biens des tiers.

8 – ACCESSIBILITE

Le coche d’eau Le Miredames est incompatible avec le transport de personnes à mobilité réduite ou présentant un handicap physique lourd.

Néanmoins, il est demandé de préciser lors de la réservation la mobilité réduite des passagers afin d’évaluer les conditions et possibilités d’accès sur le bateau. L’accès à l’embarcadère se fait par un long escalier, et l’accès au coche d’eau le Miredames par une passerelle étroite et deux marches.

L’équipage fera ses meilleurs efforts pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite mais ne peut garantir l’accès de fauteuil lourd.

9 – ANIMAUX

Les animaux admis à bord du coche d’eau Le Miredames doivent être enregistrés lors de la réservation et sont :

-       les chiens guides,

-       les chiens de moins de 15 kg tenus en laisse et portés sur les genoux de leur propriétaire tout au long de la balade.

Le pilote peut refuser l’embarquement de tout passager accompagné d’un chien non enregistré et ne rentrant pas dans la liste des animaux admis énoncée ci-dessus sans qu’il ne puisse être exigé de remboursement ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.

10 – LANGUE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont établies en langue française. En cas de doute, d’incompréhension ou de contradiction avec une traduction dans une langue étrangère, la version française fera foi. Les conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français